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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sept-Vents

01467215U0002
Autorisé
le 12 juin 2015
256 m² de locaux Agriculture 4 155 m² terrain Sept-Vents (14240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Sept-Vents (14672)
Adresse

Lieu-dit : LES HOMMETIERES
14240 Sept-Vents
Parcelle(s)
C 101
C 100
Superficie terrain
4 155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
14240 Sept-Vents
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux256,0
Agriculture256,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL