Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 T Rue De Juvigny
01469220U0022
Autorisé
le 09 septembre 2020
Habitation
64 m² terrain
Tilly Sur Seulles (14250)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Tilly Sur Seulles (14692)
- Adresse
-
2 T Rue De Juvigny
14250 Tilly Sur Seulles - Parcelle(s)
- AB 222
- Superficie terrain
- 64 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14210 Mondrainville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101,0 | — | — | — | 51,0 |
| Locaux | — | — | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL