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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Valery Leroux

01469224U0045
Autorisé
le 12 novembre 2024
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 656 m² terrain Tilly Sur Seulles (14250)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Tilly Sur Seulles (14692)
Adresse
2 Rue Valery Leroux
14250 Tilly Sur Seulles
Parcelle(s)
AB 184
Superficie terrain
7 656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN
720500206
SIRET
72050020600050
Code APE
41.10C
Code juridique
4110,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL