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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Imp Du Stade

01470012U0002
Terminé
le 12 janvier 2013
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 170 m² terrain Tour-En-Bessin (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 janvier 2013
3
Ouverture chantier
02 septembre 2013
4
Achèvement
31 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Tour-En-Bessin (14700)
Adresse
Imp Du Stade
14400 Tour-En-Bessin
Parcelle(s)
ZE 38
Superficie terrain
1 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUR EN BESSIN
SIREN
211407002
SIRET
21140700200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14400 Tour-En-Bessin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Service public54,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL