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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Des Marettes

01472113U0001
Autorisé
le 18 mars 2013
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 170 m² terrain Vacognes-Neuilly (14210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Vacognes-Neuilly (14721)
Adresse
Pl Des Marettes
14210 Vacognes-Neuilly
Parcelle(s)
OC 126
Superficie terrain
9 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VACOGNES NEUILLY
SIREN
211407218
SIRET
21140721800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14210 Vacognes-Neuilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL