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Permis de construire – Locaux non résidentiels

C.V N 10

01473513U0005
Autorisé
le 01 juillet 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vendeuvre (14170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Vendeuvre (14735)
Adresse
C.V N 10
14170 Vendeuvre
Parcelle(s)
YC 39
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL