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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Paul Poret

01473913U0011
Autorisé
le 15 juin 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ver-Sur-Mer (14114)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Ver-Sur-Mer (14739)
Adresse
Av Paul Poret
14114 Ver-Sur-Mer
Parcelle(s)
AV 86
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TUTOR EUROP'ESSONNE
SIREN
538613829
SIRET
53861382900018
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
80000 Amiens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL