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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-D Ouilly

01476413R0001
Commencé
le 28 mars 2013
903 m² de locaux Agriculture 88 410 m² terrain Pont-D Ouilly (14690)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
02 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Pont-D Ouilly (14764)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG D OUILLY
14690 Pont-D Ouilly
Parcelle(s)
ZN 93
ZN 94
ZN 68
Superficie terrain
88 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DU BOURG D'OUILLY
SIREN
529479628
SIRET
52947962800016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
14690 Pont-D Ouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1594,0903,0
Agriculture1594,0903,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL