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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bassignac

01501920M0001
Terminé
le 09 juillet 2020
262 m² de locaux Agriculture 36 060 m² terrain Bassignac (15240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 juillet 2020
3
Ouverture chantier
26 septembre 2020
4
Achèvement
04 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Bassignac (15019)
Adresse

Lieu-dit : LE RIEU
15240 Bassignac
Parcelle(s)
ZE 26
Superficie terrain
36 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL CHARBONNEL GERARD
SIREN
344052196
SIRET
34405219600013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
15240 Bassignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux262,0
Agriculture262,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL