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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Bornes

01505919S0002
Autorisé
le 16 juillet 2019
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 550 m² terrain Cussac (15430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Cussac (15059)
Adresse
Les Bornes
15430 Cussac
Parcelle(s)
B 290
Superficie terrain
2 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
SIREN
200066660
SIRET
20006666000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
15100 Saint-Flour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL