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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montmurat

01513318A0002
Autorisé
le 12 décembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montmurat (15600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Montmurat (15133)
Adresse

Lieu-dit : BOS BAS
15600 Montmurat
Parcelle(s)
PR 12
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTMURAT
SIREN
211501333
SIRET
21150133300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
15600 Montmurat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL