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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01516521A0004
Autorisé
le 13 septembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 470 m² terrain Rouffiac (15150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Rouffiac (15165)
Adresse
Le Bourg
Lieu-dit : BATIMENT D'ECOLES
15150 Rouffiac
Parcelle(s)
C 696
Superficie terrain
2 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUFFIAC
SIREN
211501655
SIRET
21150165500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
15150 Rouffiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation312,0
Locaux538,01,0
Service public538,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL