Permis de construire – Locaux non résidentiels
Mairie - Ecoles
01518118A0003
Autorisé
le 15 juin 2018
Service public ou d'intérêt collectif
Saint-Constant-Fournoules Fou. (15600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Cantal (15)
- Commune
- Saint-Constant-Fournoules Fou. (15181)
- Adresse
-
Mairie - Ecoles
15600 Saint-Constant-Fournoules Fou. - Parcelle(s)
- OD 244
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- SIREN
- 200057503
- SIRET
- 20005750300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 15600 Saint-Constant-Fournoules Fou.
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497,0 | — | 52,0 | — | 52,0 |
| Service public | 497,0 | — | 52,0 | — | 52,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL