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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Constant-Fournoules

01518119A0003
Terminé
le 28 mars 2019
171 m² de locaux Agriculture 11 223 m² terrain Saint-Constant-Fournoules (15600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
10 décembre 2020
4
Achèvement
15 février 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Saint-Constant-Fournoules (15181)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN NEUF
15600 Saint-Constant-Fournoules
Parcelle(s)
C 779
Superficie terrain
11 223 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
391083177
SIRET
39108317700017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
15600 Saint-Constant-Fournoules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux171,0
Agriculture171,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL