Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Constant-Fournoules
01518120A0004
Autorisé
le 29 avril 2020
2 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 300 m² terrain
Saint-Constant-Fournoules (15600)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 avril 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Cantal (15)
- Commune
- Saint-Constant-Fournoules (15181)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MONTAGNE
15600 Saint-Constant-Fournoules - Parcelle(s)
- OD 1002
- Superficie terrain
- 4 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAURS
- SIREN
- 211501226
- SIRET
- 21150122600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 15600 Saint-Constant-Fournoules Fou.
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2,0 | — | — | — |
| Service public | — | 2,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL