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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Constant-Fournoules

01518123A0002
Autorisé
le 18 janvier 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 163 m² terrain Saint-Constant-Fournoules (15600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Saint-Constant-Fournoules (15181)
Adresse

Lieu-dit : LA MONTAGHE
15600 Saint-Constant-Fournoules
Parcelle(s)
D 971
Superficie terrain
12 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
SIREN
200057503
SIRET
20005750300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
15600 Saint-Constant-Fournoules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,015,0
Service public54,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL