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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Eulalie

01518623M0013
Autorisé
le 29 juillet 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 900 m² terrain Sainte-Eulalie (15140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Cantal (15)
Commune
Sainte-Eulalie (15186)
Adresse

Lieu-dit : DROM
15140 Sainte-Eulalie
Parcelle(s)
A 209
Superficie terrain
900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
15130 Ytrac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL