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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Tulette

01601615N0018
Autorisé
le 14 décembre 2015
Commerce 20 328 m² terrain Ansac Sur Vienne (16500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ansac Sur Vienne (16016)
Adresse
La Tulette
16500 Ansac Sur Vienne
Parcelle(s)
0B 487
0B 747
0B 748
Superficie terrain
20 328 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS
SIREN
241600410
SIRET
24160041000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
16500 Confolens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1386,01386,01386,0
Commerce1386,01386,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL