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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Versennes

01601818W0003
Autorisé
le 12 mars 2018
10 m² de locaux Bureaux 2 000 m² terrain Ars (16130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ars (16018)
Adresse
Sous Les Versennes
16130 Ars
Parcelle(s)
ZD 18
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARS
SIREN
211600184
SIRET
21160018400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16130 Ars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL