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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Plantes

01603223W0008
Autorisé
le 15 novembre 2023
108 m² de locaux Agriculture 3 075 m² terrain Bassac (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Bassac (16032)
Adresse
9 Rue Des Plantes
16120 Bassac
Parcelle(s)
C 265
Superficie terrain
3 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DOMAINE THORIN
SIREN
392501011
SIRET
39250101100028
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
16130 Segonzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0108,043,0
Agriculture43,0108,043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL