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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boisbreteau

01604813W0002
Autorisé
le 07 janvier 2014
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 780 m² terrain Boisbreteau (16480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Boisbreteau (16048)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
16480 Boisbreteau
Parcelle(s)
ZB 36
Superficie terrain
4 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOISBRETEAU
SIREN
211600481
SIRET
21160048100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16480 Boisbreteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,070,029,029,0
Service public29,070,029,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL