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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bors Canton De Montmoreau

01605218C0001
Terminé
le 20 mars 2018
9 m² de locaux Habitation 2 457 m² terrain Bors Canton De Montmoreau (16190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
06 mars 2019
4
Achèvement
06 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Bors Canton De Montmoreau (16052)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
16190 Bors Canton De Montmoreau
Parcelle(s)
D 808
D 805
D 801
Superficie terrain
2 457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORS
SIREN
211600523
SIRET
21160052300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16190 Bors Canton De Montmoreau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0103,0
Locaux9,0103,0
Service public9,0103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL