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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du College

01607014N0012
Autorisé
le 30 octobre 2014
Service public ou d'intérêt collectif 11 052 m² terrain Chabanais (16150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Chabanais (16070)
Adresse
Rue Du College
16150 Chabanais
Parcelle(s)
AC 237
Superficie terrain
11 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
16000 Angouleme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0200,0200,0
Service public200,0200,0200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL