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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin Du Bouchaud

01607015N0018
Autorisé
le 13 octobre 2015
9 m² de locaux Commerce Chabanais (16150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Chabanais (16070)
Adresse
Moulin Du Bouchaud
16150 Chabanais
Parcelle(s)
0A 336
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC EXPL ETS DEBESSAC
SIREN
950599662
SIRET
95059966200018
Code APE
43.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
16150 Chabanais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL