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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl Des Tilleuls

01607615N0007
Terminé
le 21 décembre 2015
Service public ou d'intérêt collectif 5 145 m² terrain Champagne-Mouton (16350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015
3
Ouverture chantier
21 janvier 2016
4
Achèvement
28 juin 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Champagne-Mouton (16076)
Adresse
1 Pl Des Tilleuls
16350 Champagne-Mouton
Parcelle(s)
AB 300
AB 298
AB 299
Superficie terrain
5 145 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
SIREN
211600762
SIRET
21160076200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16350 Champagne-Mouton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1043,01043,01043,0
Service public1043,01043,01043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL