Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Des Petits Champs
01608915W0007
Autorisé
le 02 juillet 2015
Habitation
1 065 m² terrain
Chateaubernard (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Chateaubernard (16089)
- Adresse
-
4 Rue Des Petits Champs
16100 Chateaubernard - Parcelle(s)
- AO 75
- Superficie terrain
- 1 065 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE COURSAC
- SIREN
- 441697505
- SIRET
- 44169750500028
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 16100 Chateaubernard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87,0 | — | — | — | 87,0 |
| Locaux | — | — | 87,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL