Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Du Commerce
01608915W0069
Terminé
le 21 décembre 2015
Bureaux
5 010 m² terrain
Chateaubernard (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015
3
Ouverture chantier
11 février 2016
4
Achèvement
20 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Chateaubernard (16089)
- Adresse
-
1 Rue Du Commerce
16100 Chateaubernard - Parcelle(s)
- AY 178
- Superficie terrain
- 5 010 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MOZART
- SIREN
- 539438465
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 16100 Cognac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2621,0 | — | 688,0 | — | 688,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL