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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Francois Mitterand

01608916W0011
Autorisé
le 24 août 2016
39 m² de locaux Commerce 5 923 m² terrain Chateaubernard (16100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Chateaubernard (16089)
Adresse
Rue Francois Mitterand
Lieu-dit : LE MAS DE LA COUR
16100 Chateaubernard
Parcelle(s)
AS 715
Superficie terrain
5 923 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOYAUX
SIREN
211603741
SIRET
21160374100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16800 Soyaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL