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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01609615N0007
Autorisé
le 24 mars 2016
91 m² de locaux Commerce 15 325 m² terrain Cherves-Chatelars (16310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Cherves-Chatelars (16096)
Adresse
Le Bourg
16310 Cherves-Chatelars
Parcelle(s)
G 336
G 337
G 338
Superficie terrain
15 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM DE MONTEMBOEUF
SIREN
241600162
SIRET
24160016200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
16310 Cherves-Chatelars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0159,0100,0
Locaux125,091,066,0125,0
Commerce125,091,066,0125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL