Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Rue De Segonzac
01610218T0024
Commencé
le 19 septembre 2018
24 m² de locaux
Commerce
79 m² terrain
Cognac (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Cognac (16102)
- Adresse
-
24 Rue De Segonzac
16100 Cognac - Parcelle(s)
- AZ 536
- Superficie terrain
- 79 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.I. DOUCE 16
- SIREN
- 490711397
- SIRET
- 49071139700011
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 16100 Cognac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70,0 | 24,0 | 70,0 | — | 70,0 |
| Commerce | 70,0 | — | — | — | 70,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL