Permis de construire – Locaux non résidentiels
83 Rue De Pons
01610220T0086
Terminé
le 06 mars 2020
Habitation
382 m² terrain
Cognac (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 mars 2020
3
Ouverture chantier
06 avril 2020
4
Achèvement
01 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Cognac (16102)
- Adresse
-
83 Rue De Pons
16100 Cognac - Parcelle(s)
- BI 478
- Superficie terrain
- 382 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JULEO
- SIREN
- 839507241
- SIRET
- 83950724100017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 16300 Barbezieux Saint Hilaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197,0 | — | — | — | 95,0 |
| Locaux | — | — | 95,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL