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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Victor Hugo

01610223T0355
Autorisé
le 30 juin 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 182 m² terrain Cognac (16100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Cognac (16102)
Adresse
Av Victor Hugo
16100 Cognac
Parcelle(s)
AY 749
AY 417
AY 751
Superficie terrain
21 182 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
SIREN
241600345
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
16100 Cognac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL