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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Barthelemy

01610615N0004
Autorisé
le 27 février 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 409 m² terrain Confolens (16500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Confolens (16106)
Adresse
Rue Barthelemy
16500 Confolens
Parcelle(s)
AK 447
Superficie terrain
14 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
16000 Angouleme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL