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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Boulevard Meaudre D Assit

01610617N0007
Autorisé
le 08 mars 2017
Habitation 721 m² terrain Confolens (16500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Confolens (16106)
Adresse
22 Boulevard Meaudre D Assit
16500 Confolens
Parcelle(s)
AE 195
Superficie terrain
721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON
SIREN
391672706
SIRET
39167270600010
Code APE
69.10Z
Code juridique
6565,0
Adresse
16500 Confolens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation225,0225,0
Locaux225,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL