Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Grande Cruche
01610915W0010
Annulé
le 17 septembre 2015
19 m² de locaux
Agriculture
490 m² terrain
Courbillac (16200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Courbillac (16109)
- Adresse
-
Rue De La Grande Cruche
Lieu-dit : BOURG DES DAMES
16200 Courbillac - Parcelle(s)
- C 109
- Superficie terrain
- 490 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16200 Sigogne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL