Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terre Du Mas

01611917C0005
Autorisé
le 10 juillet 2017
3 m² de locaux Agriculture 48 693 m² terrain Dignac (16410)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Dignac (16119)
Adresse
Terre Du Mas
16410 Dignac
Parcelle(s)
F 378
F 379
F 381
Superficie terrain
48 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC LA FONTAINE
SIREN
429257272
SIRET
42925727200014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
16410 Dignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1938,03,0
Agriculture1938,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL