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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bois

01612413C0005
Autorisé
le 29 novembre 2013
123 m² de locaux Agriculture 12 152 m² terrain Curas (16220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Curas (16124)
Adresse
Rue Du Bois
Lieu-dit : LE CHAT
16220 Curas
Parcelle(s)
AA 227A
Superficie terrain
12 152 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS ACQUEREURS LOTS GROUPE HABIT LE CHAT
SIREN
433195914
SIRET
43319591400018
Code APE
68.32A
Code juridique
9150,0
Adresse
16310 Roussines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL