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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Piece Noble

01612419C0008
Autorisé
le 05 novembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 488 m² terrain Ecuras

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ecuras (16124)
Adresse
Piece Noble
None Ecuras
Parcelle(s)
0A 1413
Superficie terrain
3 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ECURAS
SIREN
211601240
SIRET
21160124000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16220 Ecuras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL