Permis de construire – Locaux non résidentiels
Foussignac
01614513W0007
Terminé
le 12 septembre 2013
263 m² de locaux
Bureaux
2 585 m² terrain
Foussignac (16200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 septembre 2013
3
Ouverture chantier
17 janvier 2014
4
Achèvement
10 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Foussignac (16145)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES TARTRES
16200 Foussignac - Parcelle(s)
- ZE 311
- Superficie terrain
- 2 585 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSIGNAC
- SIREN
- 211601455
- SIRET
- 21160145500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16200 Foussignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 263,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL