Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Chez Clergeau

01614519W0008
Autorisé
le 22 août 2019
14 m² de locaux Agriculture 3 293 m² terrain Foussignac (16200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Foussignac (16145)
Adresse
9 Rue De Chez Clergeau
16200 Foussignac
Parcelle(s)
AA 97
Superficie terrain
3 293 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
16200 Foussignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL