Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rte De Vaux Rouillac
01614519W0018
Terminé
le 06 janvier 2020
21 m² de locaux
Commerce
319 m² terrain
Foussignac (16200)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 janvier 2020
3
Ouverture chantier
06 janvier 2020
4
Achèvement
14 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Foussignac (16145)
- Adresse
-
11 Rte De Vaux Rouillac
16200 Foussignac - Parcelle(s)
- AA 246
- Superficie terrain
- 319 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16200 Foussignac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 155,0 | — | — |
| Locaux | 155,0 | 21,0 | — | — | 155,0 |
| Commerce | 155,0 | 21,0 | — | — | 155,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL