Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jarnac

01616716W0076
Autorisé
le 27 novembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 850 m² terrain Jarnac (16200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Jarnac (16167)
Adresse

Lieu-dit : LA VILLE
16200 Jarnac
Parcelle(s)
A0 326
Superficie terrain
5 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
16340 L Isle-D Espagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL