Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Pommier - Chez Chotard
01617518W0013
Annulé
le 15 mars 2019
137 m² de locaux
Commerce
9 330 m² terrain
Val Des Vignes (16250)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
15 février 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Val Des Vignes (16175)
- Adresse
-
Rue Du Pommier - Chez Chotard
16250 Val Des Vignes - Parcelle(s)
- 0A 610
- Superficie terrain
- 9 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL DES VIGNES
- SIREN
- 200054187
- SIRET
- 20005418700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 16250 Val Des Vignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289,0 | 137,0 | — | 34,0 | — |
| Commerce | 289,0 | 137,0 | — | 34,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL