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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue De La Charbonniere

01619221N0038
Autorisé
le 09 mars 2022
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Terres-De-Haute-Charente (16270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Terres-De-Haute-Charente (16192)
Adresse
24 Rue De La Charbonniere
16270 Terres-De-Haute-Charente
Parcelle(s)
AH 62
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
SIREN
200083350
SIRET
20008335000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16270 Terres-De-Haute-Charente
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL