Permis de construire – Locaux non résidentiels
Terres-De-Haute-Charente
01619224N0021
Commencé
le 08 novembre 2024
12 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Terres-De-Haute-Charente (16270)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 novembre 2024
3
Ouverture chantier
06 octobre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Terres-De-Haute-Charente (16192)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES VERGNES
16270 Terres-De-Haute-Charente - Parcelle(s)
- AZ 120
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
- SIREN
- 251601761
- SIRET
- 25160176100041
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 16160 Gond-Pontouvre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51,0 | 12,0 | — | — | — |
| Service public | 51,0 | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL