Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Chez Ferchaud

01620421W0012
Annulé
le 17 septembre 2021
175 m² de locaux Agriculture 2 410 m² terrain Malaville

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Malaville (16204)
Adresse
27 Chez Ferchaud
None Malaville
Parcelle(s)
B 265
Superficie terrain
2 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SARL DOMAINE PASQUET
SIREN
512579343
SIRET
51257934300017
Code APE
01.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
16120 Bellevigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux175,0
Agriculture175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL