Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Avenue Des Combattants D A

01620621X0028
Autorisé
le 03 novembre 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 921 m² terrain Mansle (16230)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mansle (16206)
Adresse
6 Avenue Des Combattants D A
16230 Mansle
Parcelle(s)
0B 1993
0B 1990
Superficie terrain
12 921 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
16917 Angouleme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3181,01,0
Service public3181,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL