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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marcillac-Lanville

01620716W0001
Commencé
le 31 mai 2016
Habitation Marcillac-Lanville (16140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Marcillac-Lanville (16207)
Adresse

Lieu-dit : LANVILLE
16140 Marcillac-Lanville
Parcelle(s)
AH 156
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIREN
241600303
SIRET
24160030300051
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
16170 Rouillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1358,01358,0
Locaux1358,0
Service public1358,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL