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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Massignac

01621212N0009
Autorisé
le 22 février 2013
52 m² de locaux Commerce 20 290 m² terrain Massignac (16310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Massignac (16212)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DES ETANGS
16310 Massignac
Parcelle(s)
F 503
Superficie terrain
20 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DOMAINE DES ETANGS
SIREN
572046852
SIRET
57204685200032
Code APE
01.42Z
Code juridique
5710,0
Adresse
16310 Massignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Commerce52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL