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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Montaigon

01622116W0003
Autorisé
le 18 mars 2017
315 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mons (16140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mons (16221)
Adresse
Rte De Montaigon
Lieu-dit : TROTTECHIEN
16140 Mons
Parcelle(s)
ZP 104A
ZP 97
ZP 93
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONS
SIREN
211602214
SIRET
21160221400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16140 Mons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux171,0315,0
Service public171,0315,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL